Verkaufsbedingungen

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

L'essentiel

  • Livraison offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat.
  • Délais : préparation en 1 à 4 jours ouvrés, puis livraison en 7 à 12 jours ouvrés.
  • 30 jours à compter de la réception pour changer d'avis (la loi prévoit 14 jours). Les frais de retour sont à votre charge.
  • Garantie légale de conformité de 2 ans si le produit présente un défaut, sans frais pour vous.
  • Une question ? Écrivez-nous à contact@heycheeese.com.

Ce résumé ne remplace pas les articles ci-dessous.

Article 1 – Qui sommes-nous ?

Le site https://heycheeese.com (« Hey Cheeese », affiché « Cheeese ») est exploité par :

  • Basile Soual EI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
  • Adresse : 14 Rue Camille Desmoulins, 26100 Romans-sur-Isère, France
  • SIREN : 939 839 171
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • E-mail : contact@heycheeese.com
  • Téléphone : 06 66 22 59 79
  • Formulaire : page Contact

Dans ces conditions, « nous » désigne Basile Soual EI et « vous » désigne le client.

Article 2 – Champ d'application

  • Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques qui achètent pour leur usage personnel.
  • Vous les acceptez en validant votre commande. Vous pouvez les enregistrer ou les imprimer.
  • La version applicable est celle en ligne le jour de votre commande. Si nous les modifions, les commandes déjà passées ne sont pas concernées.
  • Le contrat est conclu en français.
  • Pour commander, vous devez être majeur ou avoir l'autorisation d'un parent.

Article 3 – Nos produits

  • Nous vendons un appareil photo numérique sans écran, disponible en 7 couleurs, ainsi que des étuis de protection.
  • Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Merci de la lire avant de commander.
  • Nos photos sont aussi fidèles que possible. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon votre écran.
  • Si un produit n'est plus disponible après votre commande, nous vous prévenons par e-mail. Nous vous remboursons alors intégralement, au plus tard dans les 14 jours, sauf si vous préférez un autre produit.

Article 4 – Prix

  • Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés sont des prix nets, sans TVA.
  • La livraison est offerte : le prix affiché au moment du paiement est le prix total à payer.
  • Pour une livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane ou des taxes locales peuvent être demandés à l'arrivée du colis. Ils sont à votre charge (voir article 7).
  • Des remises peuvent s'appliquer à l'achat de lots de 2 ou 3 appareils, selon les conditions affichées sur le site.
  • Des offres promotionnelles temporaires peuvent être proposées. Les codes de réduction s'appliquent selon les conditions indiquées avec l'offre.
  • Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
  • Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix barré de référence est le prix le plus bas pratiqué sur le site pendant les 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).

Article 5 – Commande

  • Choisissez votre produit, sa couleur et la quantité, puis ajoutez-le au panier.
  • Indiquez votre adresse e-mail et votre adresse de livraison.
  • Vérifiez le récapitulatif : produits, quantités, prix total, adresse. Vous pouvez tout corriger avant de payer.
  • Choisissez votre moyen de paiement et cliquez sur le bouton de paiement. Ce clic vaut commande avec obligation de paiement.

Votre commande est validée dès la confirmation du paiement. Vous recevez alors un e-mail de confirmation qui récapitule votre commande.

Nous ne pouvons refuser ou annuler une commande que pour un motif légitime (paiement refusé, suspicion de fraude, commande anormale). Dans ce cas, nous vous remboursons intégralement.

Article 6 – Paiement

  • Le paiement est sécurisé et traité par Shopify.
  • Moyens acceptés : carte bancaire et les autres moyens de paiement affichés au moment du paiement.
  • Le montant est débité lors de la validation de la commande.
  • Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte complet.

Article 7 – Livraison

  • Prix : offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat.
  • Pays : nous livrons en France et dans de nombreux autres pays, notamment dans l'Union européenne. Les pays disponibles sont affichés au moment du paiement.
  • Délais : votre commande est préparée en 1 à 4 jours ouvrés après la confirmation du paiement, puis livrée en 7 à 12 jours ouvrés. Comptez donc 8 à 16 jours ouvrés au total. Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, hors jours fériés.
  • Suivi : à l'expédition, vous recevez votre numéro de suivi par e-mail.
  • Hors Union européenne : des droits de douane ou des taxes locales peuvent être demandés à l'arrivée du colis. Ils sont à votre charge.
  • Le colis voyage à nos risques : le risque de perte ou d'endommagement ne vous est transféré que lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession du colis.
  • En cas de retard : contactez-nous. Vous pouvez aussi nous demander, par e-mail ou par lettre recommandée, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le colis n'est toujours pas arrivé à la fin de ce délai, vous pouvez annuler la commande de la même manière. Nous vous remboursons alors toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après l'annulation (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).

Tous les détails figurent dans notre politique d'expédition.

Article 8 – Droit de rétractation : 30 jours pour changer d'avis

8.1 Délai

  • La loi vous donne 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Nous prolongeons ce délai à 30 jours.
  • Le délai commence le jour où vous, ou une personne que vous avez désignée (autre que le transporteur), recevez le produit. Si votre commande arrive en plusieurs colis, il commence à la réception du dernier colis.
  • Vous pouvez aussi vous rétracter avant de recevoir votre commande.

8.2 Comment nous informer

Avant la fin du délai, informez-nous de votre décision :

Indiquez votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation reproduit en annexe, mais ce n'est pas obligatoire : toute déclaration claire suffit, par exemple « Je me rétracte de ma commande n° … ». Vous êtes dans les temps si vous nous informez avant la fin du délai.

8.3 Retour du produit

  • Après votre demande, nous vous communiquons l'adresse de retour par e-mail.
  • Renvoyez le produit au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision.
  • Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux, non conforme, ou si nous avons fait une erreur (par exemple un mauvais produit ou une mauvaise couleur).
  • Renvoyez le produit complet, dans son état d'origine, avec tous ses accessoires, bien protégé.

8.4 État du produit

Vous pouvez essayer le produit comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit due à des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple : appareil rayé, accessoire manquant). Cette dépréciation peut alors être déduite de votre remboursement (article L221-23 du Code de la consommation).

8.5 Remboursement

  • Nous vous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (qui sont de toute façon offerts), au plus tard 14 jours après votre demande de rétractation.
  • Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit, ou jusqu'à ce que vous nous ayez envoyé une preuve d'expédition, selon ce qui arrive en premier.
  • Le remboursement est fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen.

8.6 Notre engagement « 30 jours pour changer d'avis »

  • Ce qu'il vous apporte : 30 jours au lieu de 14 pour vous rétracter. Les règles des articles 8.2 à 8.5 s'appliquent pendant ces 30 jours.
  • Durée : 30 jours à compter de la réception du produit.
  • Où : dans tous les pays où nous livrons.
  • Prix : gratuit, inclus dans chaque commande.
  • Garant : Basile Soual EI, 14 Rue Camille Desmoulins, 26100 Romans-sur-Isère, France.
  • Cet engagement s'ajoute à vos droits légaux et ne les remplace pas : vous gardez dans tous les cas la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés (article 9).

Article 9 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient gratuitement de deux garanties prévues par la loi : la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En pratique

  • Votre produit présente un défaut ? Écrivez-nous à contact@heycheeese.com ou via la page Contact, avec votre numéro de commande et une description du problème. Des photos ou une vidéo nous aident à aller plus vite.
  • Vous choisissez entre la réparation et le remplacement, sauf si votre choix est impossible ou coûte beaucoup plus cher que l'autre option.
  • Tout est gratuit pour vous, y compris le renvoi du produit.
  • Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou trop long, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou un remboursement (voir l'encadré ci-dessous).

Garantie des vices cachés

Le vendeur doit garantir le produit contre les défauts cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou à un prix moindre, si vous les aviez connus (article 1641 du Code civil). Vous avez 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir (article 1648). Vous pouvez alors rendre le produit et vous faire rembourser, ou le garder et obtenir une réduction du prix (article 1644).

Encadré d'information sur la garantie légale de conformité

Texte prévu par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation :

Indiquez votre numéro de commande : nous pourrons vous répondre plus vite.

Article 11 – Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution de votre commande, y compris lorsqu'une partie est confiée à d'autres (transporteur, préparation de la commande). Nous ne sommes pas responsables si le problème vient de vous, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la commande, ou d'un cas de force majeure (article L221-15 du Code de la consommation).

Article 12 – Médiation

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à notre service client (article 10). Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons.

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Vous pouvez le saisir en ligne sur www.cm2c.net.

Vous devez saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous.

Article 13 – Données personnelles

Nous utilisons vos données pour traiter votre commande et, si vous le souhaitez, vous envoyer notre newsletter. Tout est expliqué dans notre politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, vidéos, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les reproduire sans notre autorisation écrite.

Article 15 – Conservation du contrat

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, nous conservons le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison. Vous pouvez y accéder à tout moment sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).

Article 16 – Droit applicable et litiges

  • Ces CGV sont soumises au droit français.
  • Si vous résidez dans un autre pays, vous gardez la protection des règles impératives de la loi de votre pays de résidence.
  • En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Basile Soual EI, 14 Rue Camille Desmoulins, 26100 Romans-sur-Isère, France, contact@heycheeese.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour nous aider, indiquez aussi votre numéro de commande.